Grenelle de l'environnement : la France fait sa "révolution verte"

Enfin, la question écologique a été au coeur du débat pendant plusieurs mois ! pendant 4 mois, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, et orchestré par Jean Louis Borloo, et Nathalie Kozioscko Morizet, des syndicalistes, chercheurs, entrepreneurs, agriculteurs, associations écologiques...et bien d'autres encore, ont discuté ensemble, pour trouver des réponses indispensables et urgentes pour sauver notre planète ! Toutes ces personnes, autour d'une même table, alors qu'avant, aucun accord ne pouvait être trouvé... c'est bien qu'une conscience écologique s'est réveillée, et que la France, et les acteurs économiques ont bien compris que chacun devait faire un effort pour essayer de réduire l'impact des changements climatiques !

La France est le premier pays à avoir cette initiative, il faut la développer, en Europe, mais aussi dans le monde, car il faut que les autres pays développés, mais aussi ceux en développement, fassent une révolution "écologique", et que les pays en voie de développement acquièrent immédiatement les nouvelles technologies, pour moins polluer.

Comme l'a dit Al Gore lors de la conclusion du grenelle, il faut maintenant organisé un grenelle mondial de l'environnement, pour que tous les pays du monde soient des acteurs de la révolution écologique !! TOUT LE MONDE doit prendre conscience de l'urgence dans laquelle il faut agir pour sauvegarder notre planète.

Des mesures concrètes ont été annoncées, comme le BONUS MALUS pour les voitures polluantes, le développement du biocarburant, du fret, des lignes TGV, et des transports en commun, baisse des pesticides, rénovation des anciens bâtiments pour avoir une meilleure isolation, construction de nouveaux logements "positifs" en énergie (c'est à dire qu'ils créent plus d'énergie que ce qu'ils en ont besoin), expérimentation d'une taxe carbone, porter à 20% les énergies renouvelables, et UN MILLIARD d'euros consacrés à la recherche sur les énergies propres sur quatre ans !

Des promesses, des actes... maintenant, il ne reste plus qu'à faire les projets de lois qui devront être présentés, normalement, au printemps au parlement !!!

Toutes ces mesures vont bousculer la vie des français, il faut que chacun prenne conscience, que c'est si tout le monde fait des efforts, nous pourrons changer les choses ! Il faut prendre conscience qu'il faut agir vite pour sauver notre planète... c'est à vous qu'il appartient de changer tout ça, c'est à vous de changer vos habitudes, c'est à vous à prendre de nouveaux comportements ! C'est ensemble que nous pourrons faire cela !!

Un autre espoir que j'ai maintenant, que les autres pays vont prendre exemple sur nous, et qu'en fin le monde prenne conscience que si notre planète va mal, c'est de notre faute, et que c'est à nous de le réparer !

Donc, demain, après demain, et les jours qui viendront, prenez votre vélo ou les transports en commun pour aller travailler ou étudier; prenez une douche au lieu d'un bain; achetez des ampoules écologiques (et économiques en plus !) pour tous vos luminaires; baissez vos radiateurs quand vous n'êtes pas chez vous; triez mieux vos déchets et n'achetez pas des recharges qui sont plus polluantes; ne laissez pas vos téléviseurs, lecteurs DVD en veille; ne laissez pas allumer des lumières si cela ne sert à rien.... et encore plein d'autres choses !!!!

Guillaume MARECHAL, Responsable des Jeunes Populaires des Ardennes.

Régimes spéciaux : une réforme juste, équitable et indispensable

Conformément aux engagements pris pendant la campagne présidentielle, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, a présenté le 11 octobre dernier un « document d’orientation » de la réforme des régimes spéciaux de retraites.
Il s’agit d’harmoniser les règles des régimes spéciaux avec celles applicables à la fonction publique et de mettre ainsi à terme l’ensemble des Français sur un pied d’égalité face à la retraite.
Les Français sont d’ailleurs très majoritairement favorables à cette réforme (75% selon un sondage Ifop-JDD du 16.09.2007) qui a été trop longtemps différée.

Pourquoi réformer les régimes spéciaux de retraites ?

• Il s’agit de répondre à un impératif de justice sociale et d’équité entre tous les Français. Et nullement d'opposer certaines catégories de Français à d'autres.

• Et ce, d’autant plus que ces régimes spéciaux ne se justifient plus. Comme l’a rappelé le Président de la République à Rennes, le 11 septembre dernier, « il existe des régimes spéciaux de retraites qui ne correspondent pas à des métiers pénibles et il existe des métiers pénibles qui ne correspondent pas à un régime spécial de retraites ».

• Cette réforme est indispensable pour pérenniser notre système de retraites par répartition et pour sauver les retraites des bénéficiaires des régimes spéciaux eux-mêmes.
Leurs régimes ne font pas exception : ils sont déficitaires  et sont également menacés par les déséquilibres démographiques. A la SNCF par exemple, chaque cotisant a désormais la charge d’un retraité et demi.

Des mesures justes et équitables :
Certains principes d’harmonisation sont communs, d’autres sont laissés à la négociation de branche ou d’entreprise, comme le rachat d’années de cotisations ou d’études incomplètes, la spécificité de certains métiers, les avantages familiaux, etc.

Voici les principales mesures non négociables :
- l’harmonisation de la réforme sera progressive : quelle que soit la date de leur départ à la retraite, les agents se verront appliquer les règles en vigueur l’année où ils étaient susceptibles de liquider leur pension.
- la durée de cotisation de 37,5 dans la plupart des régimes spéciaux passera à 40 années en 2012. Cette durée pourra par la suite évoluer comme dans le régime de la fonction publique. Un système de décote et de surcote sera mis en place pour encourager ceux qui veulent améliorer le niveau de leur future retraite à prolonger leur activité.
- La retraite sera indexée sur les prix  et calculée sur la base du salaire des 6 derniers mois d’activité (sauf pour les régimes dont la période de référence est déjà plus longue).
- La liberté du choix de l’âge de départ à la retraite sera garantie et les mises à la retraite d’office seront supprimées.
- La prise en compte de la spécificité de certains métiers sera revue dans le cadre de la négociation
Comme l’a souligné Le ministre Xavier Bertrand, « cette réforme se cale sur la même durée de convergence et les mêmes règles d’application que pour la fonction publique ». (Le Parisien, le 11.10/2007)

Parmi les thèmes négociables «relevant de la négociation de branche ou d'entreprise» figurent :
- la spécificité des métiers, à travers par exemple l'aménagement des conditions de travail, les éléments de rémunération, la gestion des parcours professionnels, etc.
- l’emploi des seniors en adaptant la gestion des ressources humaines à l'allongement de la vie professionnelle à travers la formation, l’amélioration des conditions de travail, l’adaptation des postes, etc.
-  le complément de retraite : des éléments de rémunération n'entrant pas aujourd'hui dans le calcul de la retraite comme les primes pourront être pris en compte sur le modèle du régime additionnel de retraite de la Fonction publique ou par un dispositif d'épargne retraite.
-  la réduction des durées minimales exigées pour bénéficier du régime spécial pourra être revue.
-  le rachat d’années d’études ou d'années de cotisations incomplètes sera possible.
-  les avantages familiaux et conjugaux pourront être revus afin de mieux respecter le principe d'égalité hommes-femmes et d'harmoniser ces avantages avec les règles de la fonction publique (bonifications pour enfants, liquidation précoce de la retraite, etc.).
- la prise en compte du handicap et de l’invalidité. Il s’agit notamment de baisser l'âge d'ouverture des droits à retraite pour les salariés handicapés.

Une méthode de dialogue et de concertation
Une première phase de concertation a été conduite depuis le 19 septembre dernier avec les syndicats, les chefs d’entreprise, les assemblées parlementaires.
Des négociations auront lieu ensuite entreprise par entreprise et devront aboutir avant la fin de l'année.

Quelques chiffres :

500 000 actifs et 1,1 million de retraités bénéficient de régimes spéciaux.

Certains de ces régimes ne couvrent que quelques milliers de personnes (comme les mines), d’autres quelques dizaines de milliers comme les clercs de notaire (40 398 actifs et 14 825 pensionnés), la banque de France (15 417 actifs, 14825 pensionnés), la marine marchande (43690 actifs, 122 234 pensionnés), etc.
Les trois régimes les plus lourds sont ceux de la RATP (41 949 actifs, 42 591 pensionnés), de la SNCF (178 770 actifs, 316 000 pensionnés), d’EDF (153 782 actifs, 143 955 pensionnés) et de GDF

Source : Rapport du COR-2006, de la cour des comptes 2006

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Mise en place du groupe de travail de Bérengère Poletti sur la réforme des régimes spéciaux

Ce groupe d’étude, constitué à la demande du Premier ministre François Fillon et dirigé par Bérengère Poletti, mènera une double réflexion : l’une portant sur la réforme des régimes spéciaux, l’autre portant sur des mesures à mettre en œuvre pour améliorer le financement et le niveau des « petites retraites ».
Parmi les membres associés à ces travaux, « deux grands témoins » : Bernard Brunhes du cabinet « Bernard Brunhes Consultant » et ancien directeur de cabinet de Pierre Mauroy et Thierry Virolle, du groupe « Altedia ». L’objectif de cette ouverture est « d’enrichir le groupe de travail » de réflexions nouvelles.

Intervention de Bérengère Poletti lors de la séance du 3 octobre 2007 à l'Assemblée Nationale concernant les régimes spéciaux :

M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti.

Mme Bérengère Poletti. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, réformer nos régimes de retraite est inéluctable, indispensable et vital pour la survie de notre système de financement par répartition. En effet, les baby-boomers arrivent aujourd’hui à l’âge de la retraite et, bien que la France soit l’un des pays européens où le nombre de naissances est le plus élevé, il faut se rendre à l’évidence : la population française vieillit et le problème du financement des retraites se pose de manière de plus en plus cruciale chaque année.

Plusieurs possibilités s’offrent à nous. On peut diminuer le montant des pensions de retraite : mais les Français le refusent – et on les comprend. On peut augmenter le montant des cotisations : mais c’est une atteinte au pouvoir d’achat. On peut enfin augmenter la durée d’activité, donc celle des cotisations : c’est le choix qu’ont fait tous nos partenaires européens.

Les réformes de 1993 et 2003 ont déjà permis l’alignement progressif des régimes de la fonction publique et du secteur privé, notamment en ce qui concerne la durée des cotisations. Bien que la réforme des régimes spéciaux ne nécessite pas de vote et puisse être réglée par simple décret, vous avez choisi – et je m’en félicite, monsieur le ministre – d’en débattre avec le Parlement et de consulter nos partenaires sociaux.

M. Michel Issindou. Quelle audace, en effet !

Mme Bérengère Poletti. Dans son rapport de septembre 2006, la Cour des Comptes a mis en évidence les avantages spécifiques dont bénéficient les retraités des régimes spéciaux, notamment en matière de calcul des pensions. La durée de cotisation est moindre, puisque les régimes spéciaux n’ont pas été concernés par la réforme de 2003 : elle est encore de 37,5 années. L’âge de départ à la retraite est plus précoce. Pourquoi ne pas permettre à ceux qui le souhaitent de travailler plus longtemps ?

Comment en sommes-nous arrivés là ? Les régimes spéciaux ont été créés autrefois pour compenser la pénibilité, la dangerosité ou la spécificité de certains métiers. Aujourd’hui, les conditions de travail ont évolué et ces régimes sont en général très déficitaires et mal compris par la majorité des Français. Ils concernent 1,6 million de personnes, dont 500 000 cotisants et 1,1 million de retraités, et représentent 6 % du montant total des pensions versées ; l’État doit débourser chaque année au moins 5 milliards d’euros afin de les amener à l’équilibre budgétaire.

M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles. C’est vrai !

Mme Bérengère Poletti. Il faut donc réformer ces régimes, dans la concertation, afin d’assurer le financement des retraites, avec le souci de l’égalité et de la reconnaissance du travail de tous. Bien entendu, il faudra prendre en compte la pénibilité du travail, mais pour tous les salariés, en adaptant les conditions d’accès à la retraite, en fonction notamment des espérances de vie par catégorie socioprofessionnelle.

Il a fallu dix ans pour installer la réforme de 1993, cinq pour celle de 2003. Il faut donc prévoir un délai raisonnable pour mettre en place cette nouvelle réforme – peut-être à nouveau cinq années. En outre, une réforme globale des systèmes de retraite devra permettre de revaloriser les petites retraites et le minimum vieillesse.

Je sais, monsieur le ministre, que cette réforme est difficile à mettre en place ; mais elle est attendue par les Françaises et les Français au nom de l’égalité et de la responsabilité dont nous devons faire preuve afin d’assurer le financement de notre système par répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Jean Luc Warsmann pour la simplification des lois !

Confusion et complexité
Aujourd’hui, beaucoup de lois ne servent plus à rien: elles sont soit difficilement applicables en raison de leur complexité, soit inutiles, faute de publication de décrets d’application : les trois députés présentant la proposition de loi ont ainsi dénombré pas moins de 181 lois votées depuis 1981, mais totalement ou partiellement inapplicables puisqu’aucun décret n’a été publié pour les rendre opérationnelles.
Parallèlement à cela, on assiste depuis ces dernières années à une inflation législative sans précédant.
Celle-ci complique le droit en vigueur et fragilise l’édifice juridique.
De plus, la complexité du droit a un coût financier indéniable pour la collectivité et nuit à l’attractivité économique de la France.

Des propositions :
Pour clarifier les choses, « un travail de fond permanent de locales, les entreprises, mais aussi les particuliers. Ils prennent en compte trois exigences :
- Abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou pas assez normatives ;
- Proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires ;
- Suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles.

L’inflation législative en chiffres :
- Le Journal Officiel, qui comptait, en 1980, 15 000 pages, en compte aujourd’hui plus de 23 000.
- Le recueil des lois de l’Assemblée nationale est passé de 433 pages en 1973 à 3 721 pages en 2004.
- En 2000, on dénombrait 9 000 lois et 120 000 décrets…
- Chaque année, ce sont plus de 70 lois, 50 ordonnances et 1 500 décrets qui viennent « enrichir le droit français »…
- 15 719 modifications des textes (lois, décrets, arrêtés) opérées en une année en 1993 ; 23 000 en 2005.
- Le code du travail compte plus de 2 000 pages et le code des impôts plus de 2 500.

Quelques exemples d'économies et de gain de temps à réaliser :

- Suppression du certificat médical prénuptial
Cette formalité concerne chaque année en moyenne 270 000 couples. Ce certificat représente pour les futurs époux le coût d’une consultation médicale et pour la sécurité sociale 14 millions d’euros par an.

- Suppression du récépissé fiscal de déclaration d’ouverture de succession par les organismes d’assurances
Cette mesure aura pour effet d’accélérer le versement par les organismes d’assurances des sommes dues aux ayants droit.
Cette formalité donne en effet lieu chaque année à l’établissement par les services fiscaux de 358 000 récépissés, dont le traitement représente 55 emplois équivalent temps plein et 170 000 euros d’affranchissement. « Sa suppression permettra donc non seulement à l’administration de réaliser des économies conséquentes mais procurera surtout un gain de temps important pour de nombreux ayants droit ».

- Suppression de la déclaration des rémunérations passibles de la taxe d’apprentissage
Les règles relatives à la collecte de la taxe d’apprentissage sont aujourd’hui d’une extrême complexité.
« Les entreprises sont tenues de déposer, en application de l’article 87 du code général des impôts, une « déclaration annuelle de données sociales » (DADS), qui comprend un grand nombre de mentions communes avec les informations fournies par l’entreprise dans la déclaration prévue par l’article 229 du code général des impôts. Les entreprises sont donc astreintes à une double obligation déclarative et les services fiscaux à un double traitement d’informations largement redondantes. 1,1 million de déclarations de taxe d’apprentissage est déposé chaque année par les entreprises et traité par les services des impôts. » La proposition de loi suggère la suppression de cette déclaration, les entreprises fournissant ces éléments directement dans la déclaration annuelle de données sociales.
 

En savoir plus :

• L'interview d'Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique - Le Figaro, le 09.10.2007
  
• Lire le rapport d'Etienne Blanc
  
• Simplifions-nous la loi ! l’avis des internautes
  Les citoyens peuvent contribuer à modifier les lois.
  Sous l’impulsion du député UMP Jean-Luc Warsmann, président de la commission des Lois, l’Assemblée nationale a ouvert un site qui permet à chacun de participer à la simplification des lois. La commission « présentera régulièrement les propositions de réforme issues de ces suggestions et en informera leurs auteurs ».
  Si vous êtes intéressé, rendez-vous sur : http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr

Des propositions pour libérer le pouvoir d'achat des Français

La Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, a remis au Président de la République, le 15 octobre dernier, ses premières propositions sur le thème du pouvoir d'achat.

Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française, a remis au Président de la République le 15 octobre dernier son rapport d’étape sur le thème du pouvoir d'achat.
Cette commission, composée de 43 membres issus de multiples horizons, a été mise en place fin août par le Président de la République.
Ce pré-rapport propose une série de réformes structurelles destinées à redonner du pouvoir d’achat aux Français. Celles–ci s’articulent autour de deux principaux axes : favoriser la concurrence et mettre la politique du territoire au service du logement. Trois domaines ont été étudiés :

Distribution et commerce :
Les propositions visent à accroître la concurrence pour faire baisser les prix pour le consommateur. Il s'agit notamment de :
- supprimer les lois Galland, Royer et Raffarin sur les prix ;
- autoriser la revente à perte ;
- supprimer les autorisations d’implantation des surfaces commerciales ;
- rétablir la «liberté des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs» pour en finir avec les «marges arrières» ;
- «instaurer la libre entrée dans le commerce de détail et l'hôtellerie».

Parallèlement, la commission réclame un dispositif de soutien au petit commerce et aux «petits fournisseurs» indépendants qui pourraient pâtir d'une concurrence plus importante.

Concurrence et consommation :
Elle recommande également la création d'une «Autorité de la concurrence», indépendante et unique, afin de protéger le consommateur.
Enfin, la commission souhaite lancer la possibilité de «class actions» à la française encadrées, c’est-à-dire permettre à « des associations de consommateurs agréées pour une période déterminée » de lancer des «actions de groupe». Celles-ci seraient limitées «à la réparation des préjudices subis».

Logement :
En matière de logement, la commission recommande la création de 500.000 nouveaux logements par an jusqu'en 2010 et propose que d'ici dix ans, tous les locataires modestes puissent « accéder à la propriété à travers des financements adaptés ».
La commission préconise plusieurs mesures pour rendre plus fluide le marché du logement social :
- créer une «Bourse internet des offres et des demandes dans le logement social,
- aménager le contrat de bail : d’une part, en vue de «mieux protéger le locataire» : «réduire le dépôt de garantie à un mois de loyer», «interdire au bailleur d'exiger une caution, raccourcir le délai de préavis que doit donner un locataire», « permettre aux personnes âgées bénéficiant du minimum vieillesse de disposer du droit d'usage d'un logement social jusqu'à leur décès ». Et d’autre part en vue de «mieux protéger le propriétaire bailleur en sécurisant le régime des expulsions de façon à garantir la récupération de son bien» : «raccourcir les délais légaux et effectifs».

Le pré-rapport souligne la nécessité d’"inciter massivement les collectivités locales à construire, en particulier des logements socialement mixtes". Les communes ne respectant pas la loi SRU (imposant 20% de logements sociaux) pourraient être expropriées du foncier disponible.
Enfin, parmi les propositions figure celle de «créer avant 2012 dix Ecopolis, villes d'au moins 50.000 habitants intégrant haute qualité environnementale et nouvelles technologies de communication ».

Soirée Jeunes Pop' au K Fé In

Vendredi 12 octobre, les Jeunes Populaires faisaient leur rentrée lors d'une petite soirée dans un bar de Charleville Mézières, le "K Fé In".

Environ 30 "jeunes populaires" étaient au rendez vous autour de Boris Ravignon, Conseiller de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, puis de Bérengère Poletti, Députée des Ardennes, qui nous a rejoint un peu plus tard dans la soirée à cause d'une permanence plus longue que prévue dans le canton de Flize.

Guillaume Maréchal, Responsable des Jeunes Populaires des Ardennes, a tout d'abord remercier les Jeunes présents pour leur engagement dans les campagnes présidentielles et législatives. Il les a aussi incité a s'engager dans les éléctions municipales, car nous aurons besoin de la "jeunesse" !

Boris Ravignon leur a ensuite parlé de l'action du gouvernement, de Nicolas Sarkozy, et ce qu'il entend faire durant les mois qui viennent, en tirant des bilans des actions déjà menées.

Cette soirée s'est terminée autour d'un verre, et de discussions avec les élus, Bérengère Poletti, Patrick Fostier, et Boris Ravignon.

mensonges de l'UNEF

Les Jeunes PoPulaires demandent des excuses publiques à l'UNEF

COMMUNIQUE DE PRESSE 

Les Jeunes Populaires souhaitent rétablir la vérité après la diffusion d’un tract mensonger et insultant de l’UNEF, accusant le gouvernement de laisser les étudiants à l’écart des réformes. 

Nous tenons à rappeler que, fidèle à ses promesses, le Président de la République Nicolas SARKOZY a fait de la réforme des Universités une priorité.

C’est même la toute première qu’il a faite étudiée au Parlement lors de la session extraordinaire du mois de juillet.

Elle permet davantage d’autonomie à toutes les universités d’ici cinq ans. 

Ce projet,  porté Valérie PECRESSE, Ministre de l'Enseignement supérieur et la Recherche, avec intelligence et pragmatisme, reçoit tout notre soutien, tant nous croyons qu’il est indispensable à la bonne marche et à l'efficacité de nos Universités, aujourd’hui bien trop enlisées dans le marasme administratif.

Une gouvernance clarifiée et renforcée, de nouvelles responsabilités et compétences, un Etat partenaire, garant et accompagnateur de la réforme, et un effort budgétaire de 5 milliards d'euros supplémentaires sur 5 ans: Voilà quelle est la réalité proposée par le gouvernement !

Ces nouveaux outils, loin d’être anodins, sont nécessaires pour offrir à tous les étudiants les clés la réussite. 

Récemment, ce sont aussi les conditions de vie étudiante qui ont fait l’objet d’une attention particulière :  

-           revalorisation des bourses de 2,5%, soit leur plus forte augmentation depuis 5 ans

-           défiscalisation du travail étudiant,

-           un système de prêt garanti, remboursable à longue échéance après l’obtention du diplôme

-           gel des frais d’inscription

-           multiplication par deux du budget alloué au programme de logement étudiant lancé en 2005  (création de 5.000 nouveaux logements étudiants et de rénovation de 7.000 logements existants par an pendant 10 ans) 

Autant de mesures prises dès la rentrée 2007 pour soutenir le pouvoir d’achat des étudiants, et qui seront amplifiées par une politique ambitieuse en matière de logement et de santé des étudiants. 

Pour nous, il n’y a pas de doute, la jeunesse est bien une priorité de l’action de Nicolas SARKOZY et du Gouvernement. 

Enfin, les discordances politiques ne doivent en aucun cas servir de prétexte à l’irrespect ou à l’insulte.

L’affiche truquée mettant en scène le Président de la République est une injure à la France et aux 53% de nos concitoyens qui l’ont choisi. 

En conséquence nous demandons à l’UNEF de retirer ces affiches et de présenter des excuses publiques.