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12.01.2009

Grenelle 2 : un engagement national pour l’environnement

Le projet de loi "Engagement national pour l’environnement", dit "Grenelle 2", a été présenté le 7 janvier en Conseil des ministres. Selon Jean-Louis Borloo, il constitue "la boîte à outils juridiques du Grenelle de l’environnement".

Le Grenelle de l'Environnement lancé en mai 2007 a pour objectif de faire progresser la démarche de mutation environnementale de la société française.

Après le vote à l’Assemblée nationale, en octobre 2008, de la loi Grenelle 1, la présentation du projet de loi « Engagement national pour l’environnement » (Grenelle 2) est une nouvelle étape dans la mise en œuvre législative du Grenelle Environnement.

Ce projet de loi concrétise différents objectifs du Grenelle : lutter contre le réchauffement climatique, protéger la biodiversité et relever le défi de la transition énergétique. Il offre ainsi de nouveaux outils juridiques et techniques aux acteurs de terrain, à commencer par les collectivités locales.

Les principaux points de ce projet :

  • Bâtiments et Urbanisme :
    - améliorer la performance énergétique des bâtiments ;
    - modifier le code de l’urbanisme pour limiter l'étalement urbain
  • Transports : favoriser le développement de transports collectifs urbains et périurbains et l’utilisation de moyens de transports durables.
  • Energie :
    - renforcer la réduction de la consommation d’énergie et la prévention des émissions de gaz à effet de serre ;
    - instauration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ;
    - obligation d’un bilan ded émissions directes de gaz à effet de serre, pour les grandes entités publiques et privés.
  • Biodiversité :
    - interdiction de la publicité sur les pesticides destination des jardiniers amateurs ;
    - mise en place d’un dispositif de certification environnementale volontaire et gradué des exploitations agricoles jusqu’au niveau de haute valeur environnementale ;
    - création de la « trame verte » et de la « trame bleue » qui sont des outils d’aménagement du territoire et favorisent la protection des espèces, des habitats, de l’eau et la biodiversité marine ;
  • Santé et gestion des déchets :
    - renforcer les dispositifs face aux nuisance lumineuses, sonores, électromagnétiques et améliorer le cadre juridique dans la gestion de la vie des déchets.
    - rendre obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur pour le propriétaire ou l'exploitant de lieux destinés à recevoir du public
  • Gouvernance :
    - obligation à partir de 2011 d'afficher le « prix carbone » des produits en fonction des émissions de gaz à effet de serre générés par la fabrication ou la distribution
    - réforme des enquêtes publiques et des études d’impact afin de clarifier les champs d’application.

Ce projet de loi va permettre d’adapter notre droit aux nouvelles exigences définies par le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement et achèvera ainsi la traduction législative du Grenelle de l’environnement.

13:25 Publié dans Ecologie | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note

Commentaires

"Transports : favoriser le développement de transports collectifs urbains et périurbains et l’utilisation de moyens de transports durables"
Donc on supprime les voitures en centre ville !!
Totalement ce que la ville de Charleville-Mézières fait
Ah j'adore l'UMP toujours entraint de se contredire

Ecrit par : Florian Glay | 12.01.2009

encore une fois, florian, relit nos propositions.... tu verras que nous sommes POUR l'interdiction du stationnement Place Ducale, et de la circulation, A CONDITION qu'il y ait des places de parking supplémentaires dans le centre-ville !!!!

mais bon, quand on veut lire à moitié... ça c'est faire des déclarations mensongères !

Ecrit par : guillaume | 12.01.2009

Ridicule de voir la droite lili-bling-bling et la gôôche bobo se battre au nom du "développement durable" alors que ni les uns ni les autres ne savent ce que c'est.

Le développement durable, bande de nazes, ça passe par la compréhension des systèmes complexes et des relations qui se situent à l'interface de l'environnement (physique et biologique), de l'économie, du social et du culturel. En ce sens, il n'y a que deux mouvements politiques qui rentrent dans ce cadre : celui de Corinne Le Page et... et... les chasseurs ! Et oui. Le Page, interface économie - envronnement, chasseurs, interface culturel - environnement.

En revanche, la nullité crasse du gouvernement en exercice est sidérante. Tandis que l'esprit du développement durable récuse l'écologisme autoritaire obsédé de normes, de contraintes pensées d'en haut et de taxes, Sarkozy a osé créer un "ministère du développement durable" qui nous pond de nouvelles normes, de nouvelles taxes à la louche, de nouvelles contraintes, de nouvelles emmerdes. Il faut le faire. La sottise humaine à l'état pur. La dernière affaire - avec le nouveau permis de conduire - est très éclairante : après toutes les lubies de la pseudo-sécurité routière, Ubu-Roi essaie d'écoper l'eau qui est rentrée par les trous qu'il a lui-même percés.

L'histoire des Ardennes, en cette matière, devrait activer ce qui vous sert de cerveau. Les règlements imposées dans les Sarts par les Eaux et Forêts ont échoué dans la première moitié du XIXe siècle : le résultat fut la révolte des Baliveaux. En revanche, des résultats tangibles ont été obtenus sur l'Aigoual (Cévennes) par Georges Fabre, en se concertant avec les habitants et non en les méprisant.

Pour en revenir à ce qui touche Charleville-Mézières, je dis ici ce que tous les habitants savent déjà : que ce soit les uns ou les autres, tout deviendra payant. Les horodateurs vont remonter les rues comme la gangrène. Et ceux qui vont trinquer, ce sont encore les petits qui n'ont pas de garage, accusés, je cite, d'être des "ventouses" à qui la mère Ledoux envoie ses pitt-bulls pour leur coller des amendes à 11 euros. Et après ça vient nous parler de "mixité sociale" et de "pouvoir d'achat".

Tant que le peuple est anesthésié par l'UMPS, le système continuera. Mais tôt ou tard il vous pètera à la gueule.

Ecrit par : Rodolphe DUMOUCH | 13.01.2009

cher rodolphe tu possèdes apparemment la science infuse j'en suis heureux, j'aimerais dans un premier temps que tu nous dises qui soutenir si ce n'est ni l'ump ni le ps ? les extrèmes ?
en second le discours : toutes les politiques c'est de la merde, tous les partis sont nazes , vous me faites tous chier ! on le connait il est pratiqué aussi par ceux qui n'accomplissent pas leur devoir citoyen et qui veulent qu'on reconnaisse le vote blanc. je suis désolé de ne pas prêter attention à ce type de personne sans intérêts pour notre pays et pour le débat politique . si tout est de la merde et bien reste dans la tienne ! et ça c'est facile à dire !
par ailleur en parcourant ton site j'ai pu voir que tu étais prof à sévigné, avec une mentalité pareil tu dois t'entendre avec certain mais avec d'autres bonne chance ! dans tous les cas à par ces critiques je note que tu es beaucoup plus au courant que moi de la cause écologique ( je suis plus concerné par la partie scientifique de la chose ) et au lieu de dire ça apporte tes idées vraiment intéressante!
avec mes amitiés malgré nos différents a bientôt

Ecrit par : kentinO8 | 13.01.2009

Je maintiens que les partis en place ne valent rien. Il suffit de voir dans quel état ils ont mis la France ces 30 dernières années. Et tant pis si ce n'est pas "constructif". Ca ne sert à rien de proposer quoi que ce soit, puisque de toutes façons les "experts", les technocrates, les Jacques Attali et les Elie Cohen ont déjà tout décidé. Si vous êtes dans ce parti, vous ne servez qu'à coller les affiches et à cirer les pompes de ceux qui vous utilisent.

Ce que je suis ? Eh bien je suis populiste et poujadiste, je sais, ce n'est pas bien, ça ne fait pas intello, chic, politiquement correct. Je suis pour le pinard et pour les péquenauds, pour la philosophie de bistrot. Populiste car je dénie aux politicards qui sont à 90% pour le traité de Lisbonne le droit de représenter le peuple qui est contre ; poujadiste car partisans des petites entreprises et des artisans et opposé aux copains de Sarkozy et aux multinationales qui écrasent le tissu économique vivant du pays.

Des mesures, celles qu'attendaient par exemple les électeurs de droite, Sarkozy n'en a pas pris. Par exemple desserrer la règlementation qui étouffe les artisans et les PME. Au lieu de cela, il a pondu une loi contre les bars-tabacs. Bilan nul et non avenu. Vos électeurs sont les premiers dégoûtés ; les électeurs de gauche le sont aussi, en allant débaucher des Kouchner pour manger la soupe. Ca se terminera très mal tout ça, c'est sûr.

Ecrit par : Rodolphe DUMOUCH | 13.01.2009

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