31.03.2009
Le décret sur la rémunération des chefs d’entreprise.
Nicolas SARKOZY : « Je voudrais que chacun comprenne qu’il ne peut pas y avoir d’économie sans morale, que lorsque l’on est patron on a le devoir d’être exemplaire, que ce devoir d’exemplarité est encore plus grand en temps de crise.
Il ne doit plus y avoir de parachutes dorés. Il ne doit plus y avoir de bonus, de distribution d’actions gratuites ou de stock-options dans une entreprise qui reçoit une aide de l’Etat, qui met en oeuvre un plan social d’ampleur ou qui recourt massivement au chômage partiel. »
Le Premier Ministre, François Fillon, a présenté lundi 30 mars, le décret limitant la rémunération des chefs d’entreprise, et toutes les primes qui s’y attachent, et qui vise à responsabiliser les chefs d’entreprise, notamment des grands groupes, suite aux récents scandales de ces dernières semaines. Les chefs d’entreprise ont une responsabilité morale, et un devoir d’exemplarité.
Les entreprises concernées, sont toutes celles qui ont reçues des aides publiques pour faire face à la crise. On peut citer tout d’abord les banques, auxquelles le gouvernement a apporté des fonds propres, des constructeurs automobiles, qui ont également bénéficiés de prêts de l’Etat, et de DEXIA, dont l’Etat est entré dans le Conseil d’Administration.
Pour ces entreprises, les règles sont simples :
- Renoncer aux stocks options
- Les parts exceptionnelles de rémunération sont strictement encadrées, notamment par la réussite de l’entreprise. Si une entreprise est en difficulté, il est normal que le patron n’ait pas de rémunération exceptionnelle.
- Aucune attribution ou versement si l’entreprise met en place des licenciements de grande ampleur.
L’Etat encadre également dans ce décret toutes les entreprises publiques qui doivent montrer « une plus grande responsabilité » selon le gouvernement. Les règles de gouvernance, notamment pour les indemnités de départ ainsi que la part de rémunération des dirigeants, sont soumises à des règles strictes.
Enfin, pour toutes les autres entreprises, l’Etat s’en remet au code de gouvernance du MEDEF et de l’OFEP, qui énonce notamment « Il n’est pas acceptable que des dirigeants dont l’entreprise est en situation d’échec, ou qui sont eux-mêmes en situation d’échec, la quitte avec des indemnités ».
Nicolas Sarkozy et le gouvernement ont opté pour le décret, et ce pour une raison simple, il est publié au journal officiel le mardi 31 mars, et donc applicable tout de suite. C’est l’avantage du décret. Avec la loi, elle aurait du être présentée au Conseil des Ministres, ensuite passer devant l’Assemblée Nationale, et le Sénat, ensuite, pouvoir être promulguée par le Président de la République, et enfin seulement, être publiée au Journal Officiel pour pouvoir être appliquée. Avec le décret, le gouvernement a agit avec rapidité pour éviter que de nouveaux scandales puissent apparaître.
D’ailleurs, la France est le premier pays européen à prendre ce genre de mesure. Notre pays se veut exemplaire en Europe.
Ce décret vise surtout à ne pas mettre tous les chefs d’entreprise dans le même sac. Le comportement inadmissible et irresponsable de quelques-uns, et qui sont minimes, peut jeter un discrédit sur tous les autres, qui font correctement leur travail.
12:35 Publié dans Gouvernement | Lien permanent | Commentaires (13) | Envoyer cette note | Tags : décret, crise, rémunération des chefs d'entreprise, stocks options, indemnités de départ
Commentaires
Allez, un peu d'eau à votre moulin sous forme d'un petit rappel : c'est Fabius qui a permis les stocks options en France.
Ecrit par : Rodolphe DUMOUCH | 31.03.2009
moi, je ne suis pas contre les stocks options, si c'est le seul moyen de garder nos vrais bon chefs d'entreprise c'est écrit dans leur contrat point on le respecte. Bien sur maintenant pour les entreprises par l'Etat il est normal que les patrons ne partent pas avec de l'argent.
Et surtout si ils peuvent avoir une prime de départ de remerciement ce qui est tout a fait normal, il faudrait surtout les modérer un peu ....
Merci M.dumouch, mais bon vous savez les faites ce que je dis pas ce que je fais .... ( je n'ai pas eu de réponse sur l'autre article...)
Ecrit par : kentin 08 | 31.03.2009
"si c'est le seul moyen de garder nos vrais bon chefs d'entreprise ".
C'est quoi un vrai bon chef d'entreprise ? En tous cas pas ces PDG à la manque qui ne sont que des employés de merde et n'ont jamais pris un seul risque.
Et faut-il rappeler que ceux qui créent les vraies richesses, ce ne sont pas les gestionnaires ni les autres parasites, mais les ouvriers, les ingénieurs et les techniciens, qui eux n'ont pas droit à des largesses.
Ecrit par : Rodolphe DUMOUCH | 31.03.2009
désolé rodolphe Dumouch mais je suis bien plus émerveillé par un ouvrier, un technicien, un jeune qui prend des gros risques qui bosse , qui en bave comme on dit, et qui après gagne beaucoup d'argent en se reposant plus, que par un ouvrier ou technicien qui n'a jamais pris de risque, facile de se plaindre..... Mais en france créer son entreprise à partir de Rien c'est possible, c'est beau, et attention de ne pas trop critiquer les patrons c'est débile, il y a patrons de TPE et PME et patrons du CAC 40 ce n'est pas pareil !
Ecrit par : kentin 08 | 31.03.2009
Kentin a écrit : "Mais en france créer son entreprise à partir de Rien c'est possible, c'est beau, et attention de ne pas trop critiquer les patrons c'est débile, il y a patrons de TPE et PME et patrons du CAC 40 ce n'est pas pareil !"
Vous savez lire ou quoi ? Je ne fais que défendre les patrons de PME. Les soi-disant "patrons" dont on nous bassine avec leurs stock options ne sont pas des patrons mais des PDG, c'est-à-dire des employés recrutés par le conseil d'administration. (genre J2M et autres déchets humains).
Créer une entreprise en France à partir de rien, sans fonds propres ? Vous savez très bien que c'est quasiment impossible. J'ai cautionné une personne qui l'a fait, mais le truc est bien là : sans la caution d'un focntionnaire comme garantie, les banques ne lui auraient rien prêté. Donc créer une entreprise à partir de rien, sans la caution de papa-maman ou celle d'un bon pot, c'est rigoureusement impssible. Désolé de vous contredire.
Ecrit par : Rodolphe DUMOUCH | 31.03.2009
et bien si, c'est possible Mr Dumouch !!! ma mère en est la preuve ! lol
Ecrit par : guillaume | 01.04.2009
C'est la loi du 23 juillet 1966 qui créé les stock options. A cette époque, Laurent Fabius est étudiant.
Ministre des Finance, il a élargi l'usage des stock-options aux FCP des entreprises innovantes. On était en plein dégonflement de la bulle internet. Des centaines de PME spécialisées dans les nouvelles technologies étaient en train de crever et il fallait d'urgence des renflouer.
Le décret de moralisation concerne en tout et pour tout 8 entreprise. Si c'est pas se moquer du monde, ça ?
Ecrit par : Tom- | 01.04.2009
monsieur dumouch, je peux vous garantir que c'est possible, j'ai plusieurs exemples ,bien sur en ces temps de crise les banques prêtent moins facilement! Mais hors-crise c'est tout a fait possible , avec une gestion saine de son argent et une bonne banque !
Et désolé, j'ai cru à un moment que vous critiquiez sur un point, mais nous sommes en faites d'accord tant mieux! Expliquez le à Florian Glay !
Ecrit par : kentin 08 | 01.04.2009
Bon disons que c'est possible, à condition de risquer sa barraque et de payer toute sa vie, de passer 50 barrages administratifs débiles, des paperasses idiotes, de payer des 100 et des 1000 avant même d'avoir commencé à travailler. Et de passer 7 ans à vivre de clopinettes avant que l'entreprise ne commence à vivre vraiment. J'ai connu, j'ai accompagné quelqu'un dans ce parcours.
Qu'a fait Guignol-Nicolas Ier pour changer cela ? A ma connaissance rien. Au contraire, ça s'aggrave de jour en jours avec les normes européennes ubuesques, les 40 lois que nos chers députés chient chaque jour, les flicages et les contrôles qui sont en inflation.
Guignol-Nicolas Ier préfère s'attaquer aux cheminots et aux chercheurs qui ne dérangent personne, il préfère mettre des radars partout et faire du politiquement correct. Du politiquement correct bien dégoulinant genre mise en place de la "discrimination positive", genre emmerder les stations services qui vendent de la bière, genre foutre en l'air les bar-tabacs, genre faut pas manger trop salé et trop sucré et autres matraquages médiatiques hygiénistes à la Koucher: à ce rythme-là, ça finira qu'on ne pourra plus pisser sans qu'une loi nous dise comment la tenir)..
Ecrit par : Rodolphe DUMOUCH | 01.04.2009
ah oui mais monsieur les règles sont faits pour les irrespectueux, les profiteurs et les cons il n'y en a beaucoup, vous savez il n'y aurait pas de cons, on n'aurait pas besoin de radar, de limitations de vitesse, de feu, si les gens étaient responsables, il n'y aurait pas non plus besoin de faire 50 paperasses qui ne servent à rien!
Et les hommes qui se bougent dans ce monde , les hommes qui veulent réussir, les hommes qui ont capacités, envie, détermination pourraient tous réussir, mais faut toujours aidés ( pas ceux qui le mérite non, pas ceux qui ont des difficultés et qui n'y peuvent rien) non aidons tout le monde même les cons qui font chier, et ça il faudrait effacer plus de 14 ans de notre histoire pour l'annuler, ( alors oui ce commentaire va faire réagir, mais attention ne tronquons pas mes propos, je parle d'aides pour ceux qui le mérite et on pourrait mieux les aider sans abus) je parle aussi de laisser les gens GAGNER DE LARGENT en France, en France si vous avez réussi votre vie vous êtes montrés du doigt dans beaucoup d'autre pays Allemagne ou États-unis c'est l'inverse et bien moi je le préfère , et vive De Gaulle et Napoléon !
Ecrit par : kentin 08 | 02.04.2009
Kentin a parfaitement résumé la mentalité néoconservatrice : moins de liberté pour les individus, sous prétexte qu'ils sont mauvais, plus de soi-disant "libertés économiques" mais pas pour les artisans (il trouve normal de les emmerder avec 50 paperasses sous prétexte qu'il y a des "malhonnêtes"). Cette soi-disant "liberté économique", elle est uniquement pour les gros actionnaires à qui il faudrait donner le droit d'écraser leur entourage.
Bref Kentin nous a donné une magnifique leçon de bushisme.
Les Français montrent du doigt ceux qui "réussissent" ? Non ! Ils respectent le chirurgien qui gagne gros par ses compétences, ils respectent le boulanger qui s'enrichit en fabriquant des délices. Mais ils détestent le gros commercial con comme la lune avec sa pouf blondasse dans une décapotable, qui n'apporte rien à la société. Ils ont raison, les responsable de la crise, ce sont ces gros connards.
Ecrit par : Rodolphe DUMOUCH | 02.04.2009
Rodolphe Dumouch je crois que vous m'avez tres mal compris, je ne fais pas de bushisme, je ne l'aime pas, et non vous n'avez vraiment pas compris, non on ne respecte pas le pharmacien qui gagne de l'argent, ni le chirurgien qui a fait 13 ans d'études, ni le boulanger qui s'enrichit parce qu'il a un peu plus de talent que celui d'à coté et qu'il bosse surement un peu plus! moi je suis anti commerces sur grande surface, anti achat sur internet ! Donc je ne crois j'espère que vous allez bien comprendre et retirez ce que vous avez dit précédemment !Je ne trouve pas normal, qu'on oblige 50 paperasses je me cite : " ne servant à rien"! on doit être réussir et gagner de l'argent en fonction du travail que l'on fournit et de notre qualité quelques soit le métier quelques soit l'échelle, mais si le patron d EDF GDF réussi il mérite de gagner beaucoup d'argent à l'échelle! Il faut arrêter de montrer du doigt ceux qui réussissent je le répète !! Et pour vous répondre les français à chaque échelle n'aime pas ceux qui réussissent point , que ca soit le patron du CAC40 le patron d'une PME, le boulanger , le chirurgien etc ....
Ecrit par : kentin 08 | 02.04.2009
Bon alors je retire ce que j'ai écrit sur le bushisme.
Ecrit par : Rodolphe DUMOUCH | 03.04.2009
Ecrire un commentaire