Questions au gouvernement

Question posée par Bérengère Poletti lors de la séance des questions au gouvernement du mercredi 11 juin 2008.

 DANGERS DE L’INTERNET

Mme Bérengère Poletti – L’Internet est un outil merveilleux mais c’est aussi une source d’extrêmes dangers, l’actualité le montre. Un procès vient de s’ouvrir qui concerne deux hommes accusés d'avoir préparé par le biais de forums Internet pédophiles un plan terrifiant d'enlèvement et de séquestration d'une fillette de sept ans qu’ils se préparaient à violer et à martyriser. La presse a d’autre part rapporté qu’une fillette de 12 ans a suivi en avril un homme de 35 ans qui s’était fait passer, dans un forum de discussion Internet, pour un adolescent ; elle a été retrouvée saine et sauve mais il aurait pu en aller autrement.

Lorsqu’ils naviguent sur l’Internet, nos enfants sont d’autre part souvent confrontés à des images pornographiques, des incitations à la violence, à l'apologie de l'anorexie ou de la consommation de stupéfiants. En nous gardant de diaboliser l’Internet, nous devons donc déployer tous nos efforts pour protéger nos enfants au mieux. Aussi, Madame la ministre de l’intérieur, je vous serais reconnaissante de nous rappeler les actions que vous avez déjà engagées à ce sujet et de nous dire celles que vous comptez mener, et selon quel calendrier (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales – L’Internet, ce formidable espace de liberté, peut effectivement être aussi le vecteur d’activités criminelles. C’est pourquoi des services spécialisés de la police et de la gendarmerie sont à l’œuvre pour combattre la cybercriminalité et singulièrement la cyber-pédopornographie. Un service d’investigation de la gendarmerie nationale suit en permanence l’activité des sites et des forums utilisés par les pédophiles, et un service de police judiciaire reçoit les signalements de sites pédopornographiques. Aussitôt un signalement fait, le site est fermé si l’hébergeur est en France. S’il est à l’étranger, il faut diffuser le signalement par Europol ou par Interpol, et les délais de réaction peuvent s’allonger selon les pays considérés.

Comme d’autres grandes démocraties, nous voulons que tous les sites pédopornagraphiques signalés soient rendus inaccessibles. La Fédération française des télécommunications a donné son accord au blocage des sites qui lui sont signalés par les services de police. La LOPSI qui vous sera soumise à l’automne posera les bases juridiques de ce blocage : Mme Morano, M. Besson et moi-même travaillons à ses modalités de mise en œuvre avec les fournisseurs d’accès à l’Internet. Je souhaite enfin saisir l’occasion de la présidence française de l’Union européenne pour proposer à nos partenaires la création au sein d’Europol d’une plateforme recensant une liste actualisée et fiable des sites pédopornographiques signalés. C’est la meilleure manière possible de réduire les risques (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Mr Hervé MORIN, Ministre de la Défense écrit à Bérengère POLETTI au sujet du 3ème Régiment de Génie de Charleville-Mézières

Monsieur Hervé MORIN, Ministre de la Défense, vient d’adresser un courrier à Bérengère POLETTI, Députée des Ardennes dans lequel il lui indique avoir pris bonne note des critères objectifs en faveur du maintien du 3ème Régiment de Génie de Charleville-Mézières que la délégation d’élus des Ardennes menée par Bérengère POLETTI qu’il a reçu le 15 avril dernier lui a présentés (Benoît HURE, Président du Conseil Général, Sénateur des Ardennes, Marc LAMENIE, Sénateur, Bérengère POLETTI, Jean-Luc WARSMANN, Philippe VUILQUE, Députés).

Il rappelle également que le Président du Conseil Général des Ardennes, Benoît HURE, lui a assuré que sa collectivité est disposée à consentir des efforts pour conforter la vocation militaire du Département des Ardennes.

De plus, et avant tout arbitrage définitif, Hervé MORIN, propose à Bérengère POLETTI de recevoir de nouveau dans les prochaines semaines la délégation d’élus des Ardennes au Ministère de la Défense afin d’évoquer le devenir de la présence militaire dans le département.

Et après on va encore entendre Mr GLAY critiquer Bérengère POLETTI.... Mme Poletti se bouge pour les Ardennes et pou sauver le 3ème Génie et le CEC de Givet !

Bérengère Poletti dans "profession sage femme" d'avril 2008

Retrouvez ci-dessous, l'entretien de Bérengère Poletti avec le magazine "profession sage femme".

http://www.profession-sage-femme.com/archive_pdf/PSF144-D...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cet article est dédié à tous ces "beaux penseurs" de gauche qui disent que Mme Poletti ne fait rien... (merci Pierre !) lol

 

Espoir pour le 3ème Génie !

A l'initiative de Bérengère POLETTI, les parlementaires ardennais, Benoit huré, Marc Laménie, Jean Luc Warsmann, et Philippe Vuilque, ont rencontré mardi 15 avril le Ministre de la Défense, Hervé Morin, pour discuter avec lui de l'avenir du 3ème Régiment du Génie. Aucune décision ne sera prise avant le 19 juin, et le Ministre tiendra compte des problèmes spécifiques de notre département.

 

Article de l'Ardennais du mercredi 16 avril

Sans être tout à fait rassurée, la délégation ardennaise qui a rencontré hier soir le ministre de la Défense Hervé Morin est rentrée de Paris avec quelques raisons d'espérer.

Emmenée par la députée Bérengère Poletti, cette délégation était composée de Benoît Huré, sénateur et président du conseil général, du sénateur Marc Laménie, du député Philippe Vuilque et de Christine Noiret-Richet, assistante parlementaire de Jean-Luc Warsmann. Reçus dans un premier temps par Hervé Maurey, conseiller du ministre, puis par le ministre Hervé Morin lui-même, les Ardennais ont mis en avant les difficultés que connaît notre département.

« Nous avons eu en face de nous des gens très à l'écoute » commentait Bérengère Poletti à la sortie de cet entretien de plus d'une heure. « Le ministre nous a notamment indiqué que les choses n'étaient pas encore décidées et qu'il tiendrait compte des problèmes spécifiques de notre département. Par rapport à la carte judiciaire, on a le sentiment qu'il y a une réelle volonté d'écoute avant toute prise de décision brutale ».

Benoît Huré, de son côté, a fait savoir qu'il était prêt à étudier les conditions d'accueil et d'accompagnement d'emplois militaires supplémentaires dans les Ardennes, dans le cadre d'une réorganisation de l'armée par grands régiments.
« En tout état de cause, il n'y aura rien d'arrêté avant le 19 juin « confiait-t-il hier soir. « C'est le Président de la République qui tranchera. Et le Président de la République, tout comme le Premier Ministre, connaît la situation particulière des Ardennes ». Benoît Huré, comme il s'y était engagé, organisera une réunion d'information à l'intention des élus du conseil général. Celle-ci devrait avoir lieu ven-dredi à 18 h 30.

 

Présence militaire dans les Ardennes

Bérengère POLETTI, Députée des Ardennes, a de nouveau interpellé Monsieur Hervé MORIN, Ministre de la Défense, ainsi que Monsieur Hubert FALCO, Secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du Territoire et Monsieur Jean-François COPE, Président du Groupe UMP, Député de Seine et Marne, au sujet de la présence militaire dans les Ardennes.

 

Bérengère POLETTI leur a rappelé que le département des Ardennes perdait 3 habitants par jour, et que la ville de Charleville-Mézières avait perdu 1 habitant sur 12 ces 7 dernières années et a insisté sur l’indispensable prise en compte des problématiques locales avant que toute décision ne soit prise.

 

A noter que le 15 avril prochain, à la demande de Bérengère POLETTI, l’ensemble des parlementaires Ardennais sera reçu par Hervé MORIN, Ministre de la Défense pour une entrevue. Ils pourront à cette occasion rappeler les difficultés auxquelles est déjà confronté le Département des Ardennes.

Mise en place du groupe de travail de Bérengère Poletti sur la réforme des régimes spéciaux

Ce groupe d’étude, constitué à la demande du Premier ministre François Fillon et dirigé par Bérengère Poletti, mènera une double réflexion : l’une portant sur la réforme des régimes spéciaux, l’autre portant sur des mesures à mettre en œuvre pour améliorer le financement et le niveau des « petites retraites ».
Parmi les membres associés à ces travaux, « deux grands témoins » : Bernard Brunhes du cabinet « Bernard Brunhes Consultant » et ancien directeur de cabinet de Pierre Mauroy et Thierry Virolle, du groupe « Altedia ». L’objectif de cette ouverture est « d’enrichir le groupe de travail » de réflexions nouvelles.

Intervention de Bérengère Poletti lors de la séance du 3 octobre 2007 à l'Assemblée Nationale concernant les régimes spéciaux :

M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti.

Mme Bérengère Poletti. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, réformer nos régimes de retraite est inéluctable, indispensable et vital pour la survie de notre système de financement par répartition. En effet, les baby-boomers arrivent aujourd’hui à l’âge de la retraite et, bien que la France soit l’un des pays européens où le nombre de naissances est le plus élevé, il faut se rendre à l’évidence : la population française vieillit et le problème du financement des retraites se pose de manière de plus en plus cruciale chaque année.

Plusieurs possibilités s’offrent à nous. On peut diminuer le montant des pensions de retraite : mais les Français le refusent – et on les comprend. On peut augmenter le montant des cotisations : mais c’est une atteinte au pouvoir d’achat. On peut enfin augmenter la durée d’activité, donc celle des cotisations : c’est le choix qu’ont fait tous nos partenaires européens.

Les réformes de 1993 et 2003 ont déjà permis l’alignement progressif des régimes de la fonction publique et du secteur privé, notamment en ce qui concerne la durée des cotisations. Bien que la réforme des régimes spéciaux ne nécessite pas de vote et puisse être réglée par simple décret, vous avez choisi – et je m’en félicite, monsieur le ministre – d’en débattre avec le Parlement et de consulter nos partenaires sociaux.

M. Michel Issindou. Quelle audace, en effet !

Mme Bérengère Poletti. Dans son rapport de septembre 2006, la Cour des Comptes a mis en évidence les avantages spécifiques dont bénéficient les retraités des régimes spéciaux, notamment en matière de calcul des pensions. La durée de cotisation est moindre, puisque les régimes spéciaux n’ont pas été concernés par la réforme de 2003 : elle est encore de 37,5 années. L’âge de départ à la retraite est plus précoce. Pourquoi ne pas permettre à ceux qui le souhaitent de travailler plus longtemps ?

Comment en sommes-nous arrivés là ? Les régimes spéciaux ont été créés autrefois pour compenser la pénibilité, la dangerosité ou la spécificité de certains métiers. Aujourd’hui, les conditions de travail ont évolué et ces régimes sont en général très déficitaires et mal compris par la majorité des Français. Ils concernent 1,6 million de personnes, dont 500 000 cotisants et 1,1 million de retraités, et représentent 6 % du montant total des pensions versées ; l’État doit débourser chaque année au moins 5 milliards d’euros afin de les amener à l’équilibre budgétaire.

M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles. C’est vrai !

Mme Bérengère Poletti. Il faut donc réformer ces régimes, dans la concertation, afin d’assurer le financement des retraites, avec le souci de l’égalité et de la reconnaissance du travail de tous. Bien entendu, il faudra prendre en compte la pénibilité du travail, mais pour tous les salariés, en adaptant les conditions d’accès à la retraite, en fonction notamment des espérances de vie par catégorie socioprofessionnelle.

Il a fallu dix ans pour installer la réforme de 1993, cinq pour celle de 2003. Il faut donc prévoir un délai raisonnable pour mettre en place cette nouvelle réforme – peut-être à nouveau cinq années. En outre, une réforme globale des systèmes de retraite devra permettre de revaloriser les petites retraites et le minimum vieillesse.

Je sais, monsieur le ministre, que cette réforme est difficile à mettre en place ; mais elle est attendue par les Françaises et les Français au nom de l’égalité et de la responsabilité dont nous devons faire preuve afin d’assurer le financement de notre système par répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Jean Luc Warsmann pour la simplification des lois !

Confusion et complexité
Aujourd’hui, beaucoup de lois ne servent plus à rien: elles sont soit difficilement applicables en raison de leur complexité, soit inutiles, faute de publication de décrets d’application : les trois députés présentant la proposition de loi ont ainsi dénombré pas moins de 181 lois votées depuis 1981, mais totalement ou partiellement inapplicables puisqu’aucun décret n’a été publié pour les rendre opérationnelles.
Parallèlement à cela, on assiste depuis ces dernières années à une inflation législative sans précédant.
Celle-ci complique le droit en vigueur et fragilise l’édifice juridique.
De plus, la complexité du droit a un coût financier indéniable pour la collectivité et nuit à l’attractivité économique de la France.

Des propositions :
Pour clarifier les choses, « un travail de fond permanent de locales, les entreprises, mais aussi les particuliers. Ils prennent en compte trois exigences :
- Abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou pas assez normatives ;
- Proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires ;
- Suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles.

L’inflation législative en chiffres :
- Le Journal Officiel, qui comptait, en 1980, 15 000 pages, en compte aujourd’hui plus de 23 000.
- Le recueil des lois de l’Assemblée nationale est passé de 433 pages en 1973 à 3 721 pages en 2004.
- En 2000, on dénombrait 9 000 lois et 120 000 décrets…
- Chaque année, ce sont plus de 70 lois, 50 ordonnances et 1 500 décrets qui viennent « enrichir le droit français »…
- 15 719 modifications des textes (lois, décrets, arrêtés) opérées en une année en 1993 ; 23 000 en 2005.
- Le code du travail compte plus de 2 000 pages et le code des impôts plus de 2 500.

Quelques exemples d'économies et de gain de temps à réaliser :

- Suppression du certificat médical prénuptial
Cette formalité concerne chaque année en moyenne 270 000 couples. Ce certificat représente pour les futurs époux le coût d’une consultation médicale et pour la sécurité sociale 14 millions d’euros par an.

- Suppression du récépissé fiscal de déclaration d’ouverture de succession par les organismes d’assurances
Cette mesure aura pour effet d’accélérer le versement par les organismes d’assurances des sommes dues aux ayants droit.
Cette formalité donne en effet lieu chaque année à l’établissement par les services fiscaux de 358 000 récépissés, dont le traitement représente 55 emplois équivalent temps plein et 170 000 euros d’affranchissement. « Sa suppression permettra donc non seulement à l’administration de réaliser des économies conséquentes mais procurera surtout un gain de temps important pour de nombreux ayants droit ».

- Suppression de la déclaration des rémunérations passibles de la taxe d’apprentissage
Les règles relatives à la collecte de la taxe d’apprentissage sont aujourd’hui d’une extrême complexité.
« Les entreprises sont tenues de déposer, en application de l’article 87 du code général des impôts, une « déclaration annuelle de données sociales » (DADS), qui comprend un grand nombre de mentions communes avec les informations fournies par l’entreprise dans la déclaration prévue par l’article 229 du code général des impôts. Les entreprises sont donc astreintes à une double obligation déclarative et les services fiscaux à un double traitement d’informations largement redondantes. 1,1 million de déclarations de taxe d’apprentissage est déposé chaque année par les entreprises et traité par les services des impôts. » La proposition de loi suggère la suppression de cette déclaration, les entreprises fournissant ces éléments directement dans la déclaration annuelle de données sociales.
 

En savoir plus :

• L'interview d'Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique - Le Figaro, le 09.10.2007
  
• Lire le rapport d'Etienne Blanc
  
• Simplifions-nous la loi ! l’avis des internautes
  Les citoyens peuvent contribuer à modifier les lois.
  Sous l’impulsion du député UMP Jean-Luc Warsmann, président de la commission des Lois, l’Assemblée nationale a ouvert un site qui permet à chacun de participer à la simplification des lois. La commission « présentera régulièrement les propositions de réforme issues de ces suggestions et en informera leurs auteurs ».
  Si vous êtes intéressé, rendez-vous sur : http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr