Proposition de loi de Jean Luc Warsmann

Plusieurs mesures figurant dans la proposition de loi de Jean-Luc WARSMANN (Député UMP des Ardennes) vont permettre de déposséder les caïds des cités de leur patrimoine! Nombreuses sont les personnes qui qualifient ces mesures de "véritable révolution juridique". En effet, les nouvelles armes juridiques prévues par ce texte vont venir épauler en quelque sorte les policiers et gendarmes qui mènent déjà une lutte sans merci contre l'économie souterraine et l'argent sale dans les banlieues. Quelles sont les avancées concrètes?

 

 

Cette proposition de loi va tout simplement permettre à la justice de frapper fort dans le portefeuille des voyous! Ainsi dans quelques semaines, la justice sera en droit de confisquer les avoirs criminels dès la phase de l'enquête préliminaire ou de flagrant délit. Autrement dit, le Parquet pourra, à l'image du juge d'instruction, prendre des mesures conservatoires telles que les prises de gage, les hypothèques sur des biens meubles ou immeubles. Ainsi les 4x4 et autres voitures de luxe pourront être vendues sans attendre! De plus, la justice pourra également saisir les parts de société des voyous dans le cadre d'une procédure simplifiée. La complexité des procédures ayant fait reculer bon nombre de magistrats! Dorénavant, la justice pourra pleinement jouer son rôle.

Tout le monde a déjà vu des jeunes caïds se promener dans une BMW flambant neuve alors qu'ils bénéficient du RMI. Ce genre de comportement suscite chez bon nombre de Français une certaine incompréhension et une colère légitime. Où est donc passée la notion de méritocratie si importante dans notre République?

Pour mieux comprendre encore l'ampleur de l'économie souterraine, il suffit de reprendre l'exemple du commissaire Perez-Baquey, patron de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Cet exemple est sans appel sur les pratiques qui sévissent sur le territoire français. Il s'agit d'un père, d'une mère et de leurs six fils, trafiquants notoires, tous condamnés, pointant au RMI et possédant pas moins de 95 comptes en banque sur lesquels on pouvait comptabiliser près de 900 000 euros! Mais ce n'est pas tout. Ces mêmes personnes détenaient 11 appartements, 40 000 euros de bijoux et avait "placé' plus de 13 000 euros sur le compte en banque de leur grand-mère pourtant décédée depuis dix ans!

Cet exemple est stupéfiant (sans mauvais jeu de mot) et on ne peut que se réjouir de la récente signature d'un protocole entre le Ministre de l'Intérieur, Brice HORTEFEUX, et son homologue du Budget, Eric WOERTH. Ce document constitue le point de départ d'une nouvelle offensive menée contre les caïds des cités. Dorénavant, la police et les fonctionnaires de Bercy vont travailler en étroite collaboration pour surveiller le train de vie des voyous et guetter les signes extérieurs de richesse (des signes que chacun d'entre nous avons pu constater).

Un pas de plus vient d'être franchi dans la lutte contre l'argent sale et les caïds des cités ont plutôt intérêt à faire profil bas.

 Cyril LAURENT

Bérengère Poletti interpelle Valérie Létard au sujet des MDPH

Bérengère Poletti a posé une question orale mardi à Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, concernant les difficultées rencontrées par les personnels des Maisons départementales des handicapées (notamment des Ardennes), et de leurs collectivités de tutelle, les conseils généraux. «La loi du 11 février 2005 est une grande loi. Elle a replacé la personne handicapée au centre de tous les dispositifs de l'État et des conseils généraux dans les départements. Les espoirs et les ambitions qu'elle véhicule sont immenses. Cependant, je souhaite une nouvelle fois attirer votre attention sur une difficulté, à mon avis extrêmement importante, qui risque de placer les MDPH dans l'impossibilité de répondre à ces ambitions. Lors de leur mise en place, le statut choisi par la loi a été le GIP. Je sais qu'une réflexion sur son évolution est en cours. Ces GIP gèrent l'ensemble des personnels qui ont été mis à disposition par les différents services de l'État, par les conseils généraux et parfois même par la caisse d'allocations familiales. Malheureusement les personnels de l'État ont eu la possibilité de refuser cette mise à disposition, et même de changer d'avis alors qu'ils l'avaient acceptée dans un premier temps. L'État a prévu des compensations financières pour les MDPH, afin de leur permettre de recruter des personnels. Cette compensation a pu être versée grâce à ce qu'on appelle la « fongibilité asymétrique », mais elle n'a pu l'être lorsque les fonctionnaires de l'État refusaient de venir occuper leur poste à la MDPH et retournaient dans leur administration d'origine alors même qu'ils étaient affectés à la MDPH. Dans ce cas, les ministères n'ont pas été en mesure de verser des crédits de compensation financière.

Pour débloquer la situation, des crédits ont été dégagés en 2006 et 2007 par le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées. Mais, en 2008, la totalité des crédits attendus n'a pas été engagée. Ainsi, les dotations qui viennent d'être notifiées au titre de la reconduction des crédits issus de la fongibilité asymétrique 2007 ne correspondent pas aux besoins de MDPH : Bérengère Poletti interpelle Valérie financement des MDPH, car elles ne couvrent pas le financement des postes non mis à disposition. À titre d'exemple, la MDPH des Ardennes vient de percevoir une dotation correspondant à la rémunération du médecin employé par l'ex-COTOREP et dont le contrat a été repris en compte par le conseil général depuis le 1er janvier 2007, mais aucun crédit n'a été notifié à ce jour pour compenser la non mise à disposition de trois postes d'agent de catégorie C, soit une recette attendue de 75 000 euros.

La situation devient catastrophique pour une grande partie des MDPH, qui ne pourront plus verser les rémunérations aux personnels recrutés pour combler les postes non occupés par les fonctionnaires de l'État. Les contrats de travail temporaires ne seront pas renouvelés ; certaines MDPH envisagent même de procéder à des licenciements.
Il me semble important et urgent que l'État honore ses engagements pour l'année 2008 et prenne conscience qu'il devra en être ainsi pour 2009, et pour chaque année suivante..»

Dans sa réponse, Mme Letard a reconnu le bienfondé de la loi qui a institué les MDPH mais n'a pas nié les difficultés. «Ces difficultés de ces dernières sont d'abord et avant tout liées à la révolution culturelle que nous avons demandé aux équipes de réaliser en un temps record. Vous venez d'en rappeler quelques aspects. Les difficultés des MDPH sont également liées, reconnaissons-le, aux difficultés de constitution et de gestion des équipes, liées en particulier aux conditions de la mise à disposition de personnels par l'État.
L'État s'est engagé à compenser financièrement les postes devenus vacants à la suite de départs en retraite ou de mutations : cet engagement est tenu. Les sommes correspondant à cette « fongibilité asymétrique » en 2008, soit 7,6 millions d'euros, ont été notifiées début décembre aux MDPH. Mais, plus largement, il paraît nécessaire de faire évoluer le statut des MDPH et de leurs personnels, pour leur permettre de remplir pleinement leurs missions. Nous n'écartons, à ce stade, aucune solution. »

 

 

Un nouveau rapport de Jean-Luc Warsmann

Vous pouvez retrouver tous les rapports de Jean-Luc Warsmann, notamment celui-ci, sur son site internet. Accès directs aux rapports : http://www.jlwarsmann.com/index.php?page=liste_docs

Ce rapport fait suite à la proposition de Nicolas Sarkozy de réformer les collectivités locales. Il y a actuellement un débat pour savoir s'il ne serait pas judicieux de supprimer une des nombreuses collectivités territoriales française.

Et vous, qu'en pensez-vous ? Comment faut-il réorganiser le système territorial français ? Faut-il supprimé le Conseil Général ?

On attend vos réflexions et vos propositions !

 

RAPPORT DE LA MISSION D’INFORMATION DE LA COMMISSION DES LOIS :  

Pour une clarification de l’organisation et des compétences des collectivités territoriales (1) Présenté par Jean-Luc Warsmann 

Le mercredi 8 octobre 2008 

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé le 26 septembre dernier son intention de lancer une réforme sur les Collectivités locales "moins d'échelons c'est moins d'impôts, plus d'échelons c'est plus d'impôts !".  

Consciente que ce vaste « chantier » devait faire l’objet d’une étude approfondie, la Commission des Lois, présidée par Jean-Luc Warsmann, Député des Ardennes a lancé le 20 novembre 2007, une mission d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. (Co-rapporteurs : MM. Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas) 

« L’enchevêtrement des compétences entre les différents échelons locaux est une source indiscutable de confusions, de lourdeurs administratives. Il était donc urgent pour la commission des lois dans un souci d’efficacité et d’économie tant pour l’Etat que pour nos contribuables, d’entreprendre cette réflexion de fond».  

Après 10 mois de travaux parlementaires, 27 personnalités auditionnées (2), la mission d’information dresse 10 recommandations afin de clarifier l’organisation et les compétences des collectivités territoriales.  

 → Au niveau de l’organisation1 :

1 : Réduire le nombre de collectivités

> Inciter financièrement les collectivités territoriales à se regrouper volontairement, soit par l’union avec une collectivité de même niveau, soit par l’accroissement de compétences résultant de la fusion avec un autre niveau, selon les principes prévus par la loi et dans un délai à fixer (par exemple d’un an) au terme duquel il reviendra au législateur de valider les résultats obtenus.

2 et 3 : Pour les régions : s’étendre géographiquement ou fusionner avec les conseils généraux, dans un délai à fixer (par exemple d’un an)

> Faciliter le regroupement volontaire des régions, pour rendre la carte territoriale plus cohérente. Exemple : Basse et Haute Normandie> Permettre et favoriser la fusion volontaire d’une région et de ses départements en une même collectivité (qui pourrait être dénommée « grande région ») exerçant l’ensemble de leurs compétences.

4 :Permettre la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité

> Permettre la transformation d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine au poids prépondérant au sein de son département en une collectivité territoriale de plein exercice se substituant au département, les communes restantes pouvant être intégrées aux départements voisins avec leur accord.

5 : Achever l’intercommunalité

> Achever la carte des intercommunalités en 2010. En veillant à leur cohérence spatiale, autoriser le représentant de l’État dans le département à inclure au sein d’une intercommunalité à fiscalité propre, après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale, les intercommunalité enclavés et les communes isolées.  

6 : Supprimer les pays

> Supprimer progressivement les pays, en prévoyant un transfert de leurs activités aux intercommunalités.

7 : Permettre la création d’une collectivité unique /intercommunalité communes

> Permettre la transformation d’une intercommunalité et de ses communes membres en une collectivité unique, à l’instar de la formule Paris Lyon Marseille.Précisions : L’ensemble des conseillers pourront alors être élus au suffrage universel direct. Chacun des conseils des communes regroupées conserve l’exercice de compétences de proximité et dispose de ressources budgétaires. En zone urbaine, les élections ont lieu au scrutin de liste. En zone rurale, les élections ont lieu au scrutin uninominal.  

→ Au niveau des compétences

8 : La fin de la dérive des financements croisés

> Pour que chaque citoyen puisse identifier la collectivité responsable et afin de réduire les financements croisés, prévoir qu’un seul niveau de collectivités locales peut participer au financement d’un projet conduit par une autre collectivité.Remarque : Une dérogation à cette limitation pourra être établie au profit des communes inférieures à un certain seuil de population et dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne de leur strate.

9 : Spécialiser l’action des collectivités

> Attribuer 80 % des compétences des collectivités exclusivement à un niveau de collectivités.Exemples :

‑ pour les départements : l’action sociale, le tourisme, les musées, bibliothèques, archives, services archéologiques…

‑ pour les régions : collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur (personnel technique, immobilier et équipement), l’enseignement artistique, les transports scolaires, routiers et ferroviaires…‑ pour les communes et intercommunalités : les équipements sportifs…

10 : Tenir compte des réalités locales

> Permettre à une collectivité attributaire d’une compétence exclusive de la déléguer entièrement à un autre échelon territorial.

 

Questions au gouvernement

Question posée par Bérengère Poletti lors de la séance des questions au gouvernement du mercredi 11 juin 2008.

 DANGERS DE L’INTERNET

Mme Bérengère Poletti – L’Internet est un outil merveilleux mais c’est aussi une source d’extrêmes dangers, l’actualité le montre. Un procès vient de s’ouvrir qui concerne deux hommes accusés d'avoir préparé par le biais de forums Internet pédophiles un plan terrifiant d'enlèvement et de séquestration d'une fillette de sept ans qu’ils se préparaient à violer et à martyriser. La presse a d’autre part rapporté qu’une fillette de 12 ans a suivi en avril un homme de 35 ans qui s’était fait passer, dans un forum de discussion Internet, pour un adolescent ; elle a été retrouvée saine et sauve mais il aurait pu en aller autrement.

Lorsqu’ils naviguent sur l’Internet, nos enfants sont d’autre part souvent confrontés à des images pornographiques, des incitations à la violence, à l'apologie de l'anorexie ou de la consommation de stupéfiants. En nous gardant de diaboliser l’Internet, nous devons donc déployer tous nos efforts pour protéger nos enfants au mieux. Aussi, Madame la ministre de l’intérieur, je vous serais reconnaissante de nous rappeler les actions que vous avez déjà engagées à ce sujet et de nous dire celles que vous comptez mener, et selon quel calendrier (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales – L’Internet, ce formidable espace de liberté, peut effectivement être aussi le vecteur d’activités criminelles. C’est pourquoi des services spécialisés de la police et de la gendarmerie sont à l’œuvre pour combattre la cybercriminalité et singulièrement la cyber-pédopornographie. Un service d’investigation de la gendarmerie nationale suit en permanence l’activité des sites et des forums utilisés par les pédophiles, et un service de police judiciaire reçoit les signalements de sites pédopornographiques. Aussitôt un signalement fait, le site est fermé si l’hébergeur est en France. S’il est à l’étranger, il faut diffuser le signalement par Europol ou par Interpol, et les délais de réaction peuvent s’allonger selon les pays considérés.

Comme d’autres grandes démocraties, nous voulons que tous les sites pédopornagraphiques signalés soient rendus inaccessibles. La Fédération française des télécommunications a donné son accord au blocage des sites qui lui sont signalés par les services de police. La LOPSI qui vous sera soumise à l’automne posera les bases juridiques de ce blocage : Mme Morano, M. Besson et moi-même travaillons à ses modalités de mise en œuvre avec les fournisseurs d’accès à l’Internet. Je souhaite enfin saisir l’occasion de la présidence française de l’Union européenne pour proposer à nos partenaires la création au sein d’Europol d’une plateforme recensant une liste actualisée et fiable des sites pédopornographiques signalés. C’est la meilleure manière possible de réduire les risques (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Mr Hervé MORIN, Ministre de la Défense écrit à Bérengère POLETTI au sujet du 3ème Régiment de Génie de Charleville-Mézières

Monsieur Hervé MORIN, Ministre de la Défense, vient d’adresser un courrier à Bérengère POLETTI, Députée des Ardennes dans lequel il lui indique avoir pris bonne note des critères objectifs en faveur du maintien du 3ème Régiment de Génie de Charleville-Mézières que la délégation d’élus des Ardennes menée par Bérengère POLETTI qu’il a reçu le 15 avril dernier lui a présentés (Benoît HURE, Président du Conseil Général, Sénateur des Ardennes, Marc LAMENIE, Sénateur, Bérengère POLETTI, Jean-Luc WARSMANN, Philippe VUILQUE, Députés).

Il rappelle également que le Président du Conseil Général des Ardennes, Benoît HURE, lui a assuré que sa collectivité est disposée à consentir des efforts pour conforter la vocation militaire du Département des Ardennes.

De plus, et avant tout arbitrage définitif, Hervé MORIN, propose à Bérengère POLETTI de recevoir de nouveau dans les prochaines semaines la délégation d’élus des Ardennes au Ministère de la Défense afin d’évoquer le devenir de la présence militaire dans le département.

Et après on va encore entendre Mr GLAY critiquer Bérengère POLETTI.... Mme Poletti se bouge pour les Ardennes et pou sauver le 3ème Génie et le CEC de Givet !

Bérengère Poletti dans "profession sage femme" d'avril 2008

Retrouvez ci-dessous, l'entretien de Bérengère Poletti avec le magazine "profession sage femme".

http://www.profession-sage-femme.com/archive_pdf/PSF144-D...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cet article est dédié à tous ces "beaux penseurs" de gauche qui disent que Mme Poletti ne fait rien... (merci Pierre !) lol

 

Espoir pour le 3ème Génie !

A l'initiative de Bérengère POLETTI, les parlementaires ardennais, Benoit huré, Marc Laménie, Jean Luc Warsmann, et Philippe Vuilque, ont rencontré mardi 15 avril le Ministre de la Défense, Hervé Morin, pour discuter avec lui de l'avenir du 3ème Régiment du Génie. Aucune décision ne sera prise avant le 19 juin, et le Ministre tiendra compte des problèmes spécifiques de notre département.

 

Article de l'Ardennais du mercredi 16 avril

Sans être tout à fait rassurée, la délégation ardennaise qui a rencontré hier soir le ministre de la Défense Hervé Morin est rentrée de Paris avec quelques raisons d'espérer.

Emmenée par la députée Bérengère Poletti, cette délégation était composée de Benoît Huré, sénateur et président du conseil général, du sénateur Marc Laménie, du député Philippe Vuilque et de Christine Noiret-Richet, assistante parlementaire de Jean-Luc Warsmann. Reçus dans un premier temps par Hervé Maurey, conseiller du ministre, puis par le ministre Hervé Morin lui-même, les Ardennais ont mis en avant les difficultés que connaît notre département.

« Nous avons eu en face de nous des gens très à l'écoute » commentait Bérengère Poletti à la sortie de cet entretien de plus d'une heure. « Le ministre nous a notamment indiqué que les choses n'étaient pas encore décidées et qu'il tiendrait compte des problèmes spécifiques de notre département. Par rapport à la carte judiciaire, on a le sentiment qu'il y a une réelle volonté d'écoute avant toute prise de décision brutale ».

Benoît Huré, de son côté, a fait savoir qu'il était prêt à étudier les conditions d'accueil et d'accompagnement d'emplois militaires supplémentaires dans les Ardennes, dans le cadre d'une réorganisation de l'armée par grands régiments.
« En tout état de cause, il n'y aura rien d'arrêté avant le 19 juin « confiait-t-il hier soir. « C'est le Président de la République qui tranchera. Et le Président de la République, tout comme le Premier Ministre, connaît la situation particulière des Ardennes ». Benoît Huré, comme il s'y était engagé, organisera une réunion d'information à l'intention des élus du conseil général. Celle-ci devrait avoir lieu ven-dredi à 18 h 30.

 

Présence militaire dans les Ardennes

Bérengère POLETTI, Députée des Ardennes, a de nouveau interpellé Monsieur Hervé MORIN, Ministre de la Défense, ainsi que Monsieur Hubert FALCO, Secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du Territoire et Monsieur Jean-François COPE, Président du Groupe UMP, Député de Seine et Marne, au sujet de la présence militaire dans les Ardennes.

 

Bérengère POLETTI leur a rappelé que le département des Ardennes perdait 3 habitants par jour, et que la ville de Charleville-Mézières avait perdu 1 habitant sur 12 ces 7 dernières années et a insisté sur l’indispensable prise en compte des problématiques locales avant que toute décision ne soit prise.

 

A noter que le 15 avril prochain, à la demande de Bérengère POLETTI, l’ensemble des parlementaires Ardennais sera reçu par Hervé MORIN, Ministre de la Défense pour une entrevue. Ils pourront à cette occasion rappeler les difficultés auxquelles est déjà confronté le Département des Ardennes.

Mise en place du groupe de travail de Bérengère Poletti sur la réforme des régimes spéciaux

Ce groupe d’étude, constitué à la demande du Premier ministre François Fillon et dirigé par Bérengère Poletti, mènera une double réflexion : l’une portant sur la réforme des régimes spéciaux, l’autre portant sur des mesures à mettre en œuvre pour améliorer le financement et le niveau des « petites retraites ».
Parmi les membres associés à ces travaux, « deux grands témoins » : Bernard Brunhes du cabinet « Bernard Brunhes Consultant » et ancien directeur de cabinet de Pierre Mauroy et Thierry Virolle, du groupe « Altedia ». L’objectif de cette ouverture est « d’enrichir le groupe de travail » de réflexions nouvelles.

Intervention de Bérengère Poletti lors de la séance du 3 octobre 2007 à l'Assemblée Nationale concernant les régimes spéciaux :

M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti.

Mme Bérengère Poletti. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, réformer nos régimes de retraite est inéluctable, indispensable et vital pour la survie de notre système de financement par répartition. En effet, les baby-boomers arrivent aujourd’hui à l’âge de la retraite et, bien que la France soit l’un des pays européens où le nombre de naissances est le plus élevé, il faut se rendre à l’évidence : la population française vieillit et le problème du financement des retraites se pose de manière de plus en plus cruciale chaque année.

Plusieurs possibilités s’offrent à nous. On peut diminuer le montant des pensions de retraite : mais les Français le refusent – et on les comprend. On peut augmenter le montant des cotisations : mais c’est une atteinte au pouvoir d’achat. On peut enfin augmenter la durée d’activité, donc celle des cotisations : c’est le choix qu’ont fait tous nos partenaires européens.

Les réformes de 1993 et 2003 ont déjà permis l’alignement progressif des régimes de la fonction publique et du secteur privé, notamment en ce qui concerne la durée des cotisations. Bien que la réforme des régimes spéciaux ne nécessite pas de vote et puisse être réglée par simple décret, vous avez choisi – et je m’en félicite, monsieur le ministre – d’en débattre avec le Parlement et de consulter nos partenaires sociaux.

M. Michel Issindou. Quelle audace, en effet !

Mme Bérengère Poletti. Dans son rapport de septembre 2006, la Cour des Comptes a mis en évidence les avantages spécifiques dont bénéficient les retraités des régimes spéciaux, notamment en matière de calcul des pensions. La durée de cotisation est moindre, puisque les régimes spéciaux n’ont pas été concernés par la réforme de 2003 : elle est encore de 37,5 années. L’âge de départ à la retraite est plus précoce. Pourquoi ne pas permettre à ceux qui le souhaitent de travailler plus longtemps ?

Comment en sommes-nous arrivés là ? Les régimes spéciaux ont été créés autrefois pour compenser la pénibilité, la dangerosité ou la spécificité de certains métiers. Aujourd’hui, les conditions de travail ont évolué et ces régimes sont en général très déficitaires et mal compris par la majorité des Français. Ils concernent 1,6 million de personnes, dont 500 000 cotisants et 1,1 million de retraités, et représentent 6 % du montant total des pensions versées ; l’État doit débourser chaque année au moins 5 milliards d’euros afin de les amener à l’équilibre budgétaire.

M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles. C’est vrai !

Mme Bérengère Poletti. Il faut donc réformer ces régimes, dans la concertation, afin d’assurer le financement des retraites, avec le souci de l’égalité et de la reconnaissance du travail de tous. Bien entendu, il faudra prendre en compte la pénibilité du travail, mais pour tous les salariés, en adaptant les conditions d’accès à la retraite, en fonction notamment des espérances de vie par catégorie socioprofessionnelle.

Il a fallu dix ans pour installer la réforme de 1993, cinq pour celle de 2003. Il faut donc prévoir un délai raisonnable pour mettre en place cette nouvelle réforme – peut-être à nouveau cinq années. En outre, une réforme globale des systèmes de retraite devra permettre de revaloriser les petites retraites et le minimum vieillesse.

Je sais, monsieur le ministre, que cette réforme est difficile à mettre en place ; mais elle est attendue par les Françaises et les Français au nom de l’égalité et de la responsabilité dont nous devons faire preuve afin d’assurer le financement de notre système par répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)