Le décret sur la rémunération des chefs d’entreprise.

Nicolas SARKOZY : « Je voudrais que chacun comprenne qu’il ne peut pas y avoir d’économie sans morale, que lorsque l’on est patron on a le devoir d’être exemplaire, que ce devoir d’exemplarité est encore plus grand en temps de crise.

Il ne doit plus y avoir de parachutes dorés. Il ne doit plus y avoir de bonus, de distribution d’actions gratuites ou de stock-options dans une entreprise qui reçoit une aide de l’Etat, qui met en oeuvre un plan social d’ampleur ou qui recourt massivement au chômage partiel. »

 

Le Premier Ministre, François Fillon, a présenté lundi 30 mars, le décret limitant la rémunération des chefs d’entreprise, et toutes les primes qui s’y attachent, et qui vise à responsabiliser les chefs d’entreprise, notamment des grands groupes, suite aux récents scandales de ces dernières semaines. Les chefs d’entreprise ont une responsabilité morale, et un devoir d’exemplarité.

 

Les entreprises concernées, sont toutes celles qui ont reçues des aides publiques pour faire face à la crise. On peut citer tout d’abord les banques, auxquelles le gouvernement a apporté des fonds propres, des constructeurs automobiles, qui ont également bénéficiés de prêts de l’Etat, et de DEXIA, dont l’Etat est entré dans le Conseil d’Administration.

 

Pour ces entreprises, les règles sont simples :

• Renoncer aux stocks options
• Les parts exceptionnelles de rémunération sont strictement encadrées, notamment par la réussite de l’entreprise. Si une entreprise est en difficulté, il est normal que le patron n’ait pas de rémunération exceptionnelle.
• Aucune attribution ou versement si l’entreprise met en place des licenciements de grande ampleur.

L’Etat encadre également dans ce décret toutes les entreprises publiques qui doivent montrer « une plus grande responsabilité » selon le gouvernement. Les règles de gouvernance, notamment pour les indemnités de départ ainsi que la part de rémunération des dirigeants, sont soumises à des règles strictes.

 

Enfin, pour toutes les autres entreprises, l’Etat s’en remet au code de gouvernance du MEDEF et de l’OFEP, qui énonce notamment « Il n’est pas acceptable que des dirigeants dont l’entreprise est en situation d’échec, ou qui sont eux-mêmes en situation d’échec, la quitte avec des indemnités ». 

 

Nicolas Sarkozy et le gouvernement ont opté pour le décret, et ce pour une raison simple, il est publié au journal officiel le mardi 31 mars, et donc applicable tout de suite. C’est l’avantage du décret. Avec la loi, elle aurait du être présentée au Conseil des Ministres, ensuite passer devant l’Assemblée Nationale, et le Sénat, ensuite, pouvoir être promulguée par le Président de la République, et enfin seulement, être publiée au Journal Officiel pour pouvoir être appliquée. Avec le décret, le gouvernement a agit avec rapidité pour éviter que de nouveaux scandales puissent apparaître.

D’ailleurs, la France est le premier pays européen à prendre ce genre de mesure. Notre pays se veut exemplaire en Europe.

 

Ce décret vise surtout à ne pas mettre tous les chefs d’entreprise dans le même sac. Le comportement inadmissible et irresponsable de quelques-uns,  et qui sont minimes, peut jeter un discrédit sur tous les autres, qui font correctement leur travail.