Une révolution au Palais !

Charly Blainville souhaitait revenir sur cette proposition du Président de la République sur la suppression du Juge d'instruction.

 

 

 

La proposition de Nicolas Sarkozy devant la Cour de Cassation ce 7 janvier était attendue. « Il est temps que le juge d’instruction cède la place à un juge de l’instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus. »

Supprimer le juge d’instruction a tout d’une petite révolution. Celui qui avait été décrit comme « l’homme le plus fort de France » disparaissant du Code de procédure pénale… A coup sûr, une annonce qui pèse. Avant d’en examiner les mérites, on peut déjà jeter un coup d’œil à ce qui ce passe dans les pays voisins. Ni l’Allemagne, ni l’Italie, ni l’Espagne, ni le Portugal, ni à plus forte raison la Grande Bretagne ne pratiquent ce modèle. Démonstration par la preuve : il est possible d’avoir une justice pénale efficace avec de véritables affaires qui sortent et un sain respect des droits de la défense sans juge d’instruction. Ces exemples étrangers montrent que le débat doit pouvoir être examiné sans passion, en pesant avantages et inconvénients.

Aujourd'hui, le juge d’instruction n’intervient qu’au pénal, et que dans 5 % des affaires. Mais ces 5 % concernent les affaires les plus délicates, les plus complexes ou les plus graves. 5 % qui pèsent beaucoup.

La tradition française du juge d’instruction, ce n’est pas une affaire de personne, mais c’est un modèle de procédure, le modèle inquisitorial. La loi s’en remet à un juge pour conduire l’enquête, prendre les initiatives et notamment les mesures coercitives indispensables à l’avancement de l’enquête. Ce système inquisitorial place le magistrat dans une objective contradiction d’exercice : juge et enquêteur.

Il enquête sur les faits dont il est saisi par le Procureur de la République, et doit instruire à charge et à décharge. Ces décisions sont soumises à recours. Il ne fait pas de doute que face à des enquêtes complexes, qui concernent la délinquance la plus organisée, le juge doit faire preuve d’un grand esprit d’initiative pour dénouer les fils de la criminalité. C’est dire que son enquête ne peut se dérouler sans l’usage de voies de contrainte, notamment sur les droits des personnes. Ajoutez que ce juge doit être impartial, alors qu’au feu de l’action, plus d’un se comporte comme défenseur d’une thèse… thèse qui est le fil rouge de l’enquête.

Le système a permis de dénouer un grand nombre d'enquête, avec des belles réussites, mais, de nombreux points noirs sont présents. Mais le juge d'instruction a montré de véritables naufrages et force est de constater que les plus grandes bévues judiciaires trouvent à leur base des juges qui ont glissé dans le parti pris. L’opinion publique peut faire défiler les images, de l’affaire Vuillemin à l’affaire d’Outreau. "Autant de casse pour les libertés".

Aussi, et depuis longtemps était demandé l’abandon de cette procédure inquisitorial pour aller vers une procédure accusatoire. Une théorie complexe, mais qu’on ne peut mieux résumer que par l’image des deux plateaux de la balance. L’idée est qu’il existe deux thèses, l’une de l’accusation l’autre de la défense qui agissent à égalité d’armes, et le juge arbitre les différends qui lui sont soumis par l’une ou l’autre partie. Dans cette théorie, le juge d’instruction n’est plus acteur de l’enquête. Ce n’est plus lui qui dirige les investigations. C’est l’accusation qui accuse pleinement et la défense qui défend pleinement. Le juge est entre les deux plateaux, dans sa mission fondamentale de juge impartial.

Passer de juge « d’instruction » à juge « de l’instruction » n’est pas seulement ajouter un article. C’est retirer à la fonction antérieure l’essentiel de ses pouvoirs, et créer une fonction entièrement nouvelle dans la procédure pénale française. Tout le problème est qu’il n’est pas acceptable d’évoquer disparition du juge d’instruction sans parler du rééquilibrage des deux plateaux de la balance : l’accusation et la défense.

Concernant en premier l’accusation. Il n’existe aucun obstacle de principe pour que ce soit le Parquet qui assume pleinement la charge des poursuites et donc les investigations. En l’état actuel le Parquet est présent à tous les stades de la procédure. Il saisit le juge d’instruction, peut prendre un certain nombre de mesures, peut faire appel des décisions du juge et se retrouve présent à l’audience pour accuser. Il est donc souhaitable que ces magistrats assument pleinement l’ensemble des fonctions d’enquête et d’accusation, sans tomber dans dans le procureur Préfet judiciaire.

Concernant le second plateau, la défense, il y a beaucoup à faire pour le rééquilibrage ! Le rôle de la défense lors de l’instruction reste marqué par la source bonapartiste de notre procédure pénale. L’avocat n’entre en jeu qu’avec l’arrivée du dossier chez un juge. La défense est exclue de la phase policière et des investigations dirigées par le Parquet. Aussi, si le juge d’instruction disparaît, l’égalité des armes veut que l’avocat entre en jeu dès le début de l’enquête, c'est-à-dire dès la mise en cause d’une personne par la police, sous les ordres du procureur, au moment où se forge la thèse de l’accusation. C’est là la grande révolution. Renforcer le rôle du Parquet, c’est du classique. Permettre aux avocats d’intervenir dans les commissariats de police dès la première heure, pendant la garde à vue, les voir exiger des mesures d’enquête, des expertises, des confrontations, c’est une révolution. L’avocat n’est plus un empêcheur de tourner en rond, mais un acteur de justice. Plus d’un pays pratique ainsi. Ce plateau est une révolution indispensable pour un pays moderne.