Notre vidéo sur l'Europe !

Voici notre vidéo sur l'Europe dans les Ardennes qui a été présentée vendredi 15 mai lors de la visite de Joseph DAUL dans les Ardennes.

Une vidéo constructive, où l'on informe les Ardennais, où l'on propose, contrairement au Parti Socialiste qui est dans la critique permanente !

 
L'Europe dans les Ardennes
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Un nouveau rapport de Jean-Luc Warsmann

Vous pouvez retrouver tous les rapports de Jean-Luc Warsmann, notamment celui-ci, sur son site internet. Accès directs aux rapports : http://www.jlwarsmann.com/index.php?page=liste_docs

Ce rapport fait suite à la proposition de Nicolas Sarkozy de réformer les collectivités locales. Il y a actuellement un débat pour savoir s'il ne serait pas judicieux de supprimer une des nombreuses collectivités territoriales française.

Et vous, qu'en pensez-vous ? Comment faut-il réorganiser le système territorial français ? Faut-il supprimé le Conseil Général ?

On attend vos réflexions et vos propositions !

 

RAPPORT DE LA MISSION D’INFORMATION DE LA COMMISSION DES LOIS :  

Pour une clarification de l’organisation et des compétences des collectivités territoriales (1) Présenté par Jean-Luc Warsmann 

Le mercredi 8 octobre 2008 

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé le 26 septembre dernier son intention de lancer une réforme sur les Collectivités locales "moins d'échelons c'est moins d'impôts, plus d'échelons c'est plus d'impôts !".  

Consciente que ce vaste « chantier » devait faire l’objet d’une étude approfondie, la Commission des Lois, présidée par Jean-Luc Warsmann, Député des Ardennes a lancé le 20 novembre 2007, une mission d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. (Co-rapporteurs : MM. Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas) 

« L’enchevêtrement des compétences entre les différents échelons locaux est une source indiscutable de confusions, de lourdeurs administratives. Il était donc urgent pour la commission des lois dans un souci d’efficacité et d’économie tant pour l’Etat que pour nos contribuables, d’entreprendre cette réflexion de fond».  

Après 10 mois de travaux parlementaires, 27 personnalités auditionnées (2), la mission d’information dresse 10 recommandations afin de clarifier l’organisation et les compétences des collectivités territoriales.  

 → Au niveau de l’organisation1 :

1 : Réduire le nombre de collectivités

> Inciter financièrement les collectivités territoriales à se regrouper volontairement, soit par l’union avec une collectivité de même niveau, soit par l’accroissement de compétences résultant de la fusion avec un autre niveau, selon les principes prévus par la loi et dans un délai à fixer (par exemple d’un an) au terme duquel il reviendra au législateur de valider les résultats obtenus.

2 et 3 : Pour les régions : s’étendre géographiquement ou fusionner avec les conseils généraux, dans un délai à fixer (par exemple d’un an)

> Faciliter le regroupement volontaire des régions, pour rendre la carte territoriale plus cohérente. Exemple : Basse et Haute Normandie> Permettre et favoriser la fusion volontaire d’une région et de ses départements en une même collectivité (qui pourrait être dénommée « grande région ») exerçant l’ensemble de leurs compétences.

4 :Permettre la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité

> Permettre la transformation d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine au poids prépondérant au sein de son département en une collectivité territoriale de plein exercice se substituant au département, les communes restantes pouvant être intégrées aux départements voisins avec leur accord.

5 : Achever l’intercommunalité

> Achever la carte des intercommunalités en 2010. En veillant à leur cohérence spatiale, autoriser le représentant de l’État dans le département à inclure au sein d’une intercommunalité à fiscalité propre, après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale, les intercommunalité enclavés et les communes isolées.  

6 : Supprimer les pays

> Supprimer progressivement les pays, en prévoyant un transfert de leurs activités aux intercommunalités.

7 : Permettre la création d’une collectivité unique /intercommunalité communes

> Permettre la transformation d’une intercommunalité et de ses communes membres en une collectivité unique, à l’instar de la formule Paris Lyon Marseille.Précisions : L’ensemble des conseillers pourront alors être élus au suffrage universel direct. Chacun des conseils des communes regroupées conserve l’exercice de compétences de proximité et dispose de ressources budgétaires. En zone urbaine, les élections ont lieu au scrutin de liste. En zone rurale, les élections ont lieu au scrutin uninominal.  

→ Au niveau des compétences

8 : La fin de la dérive des financements croisés

> Pour que chaque citoyen puisse identifier la collectivité responsable et afin de réduire les financements croisés, prévoir qu’un seul niveau de collectivités locales peut participer au financement d’un projet conduit par une autre collectivité.Remarque : Une dérogation à cette limitation pourra être établie au profit des communes inférieures à un certain seuil de population et dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne de leur strate.

9 : Spécialiser l’action des collectivités

> Attribuer 80 % des compétences des collectivités exclusivement à un niveau de collectivités.Exemples :

‑ pour les départements : l’action sociale, le tourisme, les musées, bibliothèques, archives, services archéologiques…

‑ pour les régions : collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur (personnel technique, immobilier et équipement), l’enseignement artistique, les transports scolaires, routiers et ferroviaires…‑ pour les communes et intercommunalités : les équipements sportifs…

10 : Tenir compte des réalités locales

> Permettre à une collectivité attributaire d’une compétence exclusive de la déléguer entièrement à un autre échelon territorial.

 

Espoir pour le 3ème Génie !

A l'initiative de Bérengère POLETTI, les parlementaires ardennais, Benoit huré, Marc Laménie, Jean Luc Warsmann, et Philippe Vuilque, ont rencontré mardi 15 avril le Ministre de la Défense, Hervé Morin, pour discuter avec lui de l'avenir du 3ème Régiment du Génie. Aucune décision ne sera prise avant le 19 juin, et le Ministre tiendra compte des problèmes spécifiques de notre département.

 

Article de l'Ardennais du mercredi 16 avril

Sans être tout à fait rassurée, la délégation ardennaise qui a rencontré hier soir le ministre de la Défense Hervé Morin est rentrée de Paris avec quelques raisons d'espérer.

Emmenée par la députée Bérengère Poletti, cette délégation était composée de Benoît Huré, sénateur et président du conseil général, du sénateur Marc Laménie, du député Philippe Vuilque et de Christine Noiret-Richet, assistante parlementaire de Jean-Luc Warsmann. Reçus dans un premier temps par Hervé Maurey, conseiller du ministre, puis par le ministre Hervé Morin lui-même, les Ardennais ont mis en avant les difficultés que connaît notre département.

« Nous avons eu en face de nous des gens très à l'écoute » commentait Bérengère Poletti à la sortie de cet entretien de plus d'une heure. « Le ministre nous a notamment indiqué que les choses n'étaient pas encore décidées et qu'il tiendrait compte des problèmes spécifiques de notre département. Par rapport à la carte judiciaire, on a le sentiment qu'il y a une réelle volonté d'écoute avant toute prise de décision brutale ».

Benoît Huré, de son côté, a fait savoir qu'il était prêt à étudier les conditions d'accueil et d'accompagnement d'emplois militaires supplémentaires dans les Ardennes, dans le cadre d'une réorganisation de l'armée par grands régiments.
« En tout état de cause, il n'y aura rien d'arrêté avant le 19 juin « confiait-t-il hier soir. « C'est le Président de la République qui tranchera. Et le Président de la République, tout comme le Premier Ministre, connaît la situation particulière des Ardennes ». Benoît Huré, comme il s'y était engagé, organisera une réunion d'information à l'intention des élus du conseil général. Celle-ci devrait avoir lieu ven-dredi à 18 h 30.